Voici le cas de David :

David, est un employé d’une quinzaine de particuliers qui le rémunère en CESU (chèque emploi service) pour des petits travaux de jardinages. Devant les difficultés de plus en plus fréquente rencontrées en allant à la déchèterie, David se tourne vers l’association afin de faire pression sur le SMICTOM pour prendre en compte son cas particulier.

Pour lui, c’est une NOUVEAUTÉ 2026 : on lui imposerait depuis janvier, en tant qu’employé de maison / petits jardinage, rémunéré en CESU, de payer le passage à la déchèterie ! Pourtant, il travaille pour des particuliers employeurs… Tout comme les paysagistes, il a donc la joie de devoir aller acheter des tickets à 35€/passage/m3 !

En allant directement benner au SMICTOM (en face de botanic®) plutôt qu’en déchèterie il apprends qu’il ne payerait que 15€/passage (la différence de coup est relative aux transport de matières compostable depuis la déchèterie jusqu’à la zone de compostage en face de botanic® à 1 km de là…. Bref, même 15€ ça fait cher pour certains employeurs pour lesquels David travaille et dont le bourrage de la poubelle verte ne suffit pas…

Il faut comprendre aussi que pour certains de ses employeurs, ils ne sont ni en mesure de conduire, ni en mesure de manipuler les sacs trop lourds pour eux de 200 litres qu’il utilise pour ripper les végétaux. Alors comment faire ?

Depuis Janvier, les agents de quai comparent l’immatriculation du véhicule aux infos contenues dans de la carte magnétique à présenter à l’entrée de la déchèterie : Si ça ne match pas, on lui dit d’aller acheter des tickets pro !

Effectivement, avec une carte de déchèterie d’un particulier, on ne peut pas faire plus de 18 passages / an avec un max de 3m cube / passage, avant que la carte soit désactivée… C’est comme ça mais cette limitation est souvent dommageable aux personnes avec un grand terrain ou ceux qui veulent faire bien en allant jeter par exemple une pile ou deux ou encore un petit appareil électroménager en passant devant la déchèterie (plutôt que de faire un détour chronophage dans un autre lieu de collecte revendeur) !

Le 04 mars 2026, après s’être de nouveau fait expliquer par l’agent de quai qu’il devait avoir des tickets pour passer en déchèterie, David se rends aux bureaux du SMICTOM, en face de botanic®…

Sous couvert de représenter l’association écocitoyenne de Rochefort du Gard « L’association LA JARRE Écocitoyenne », David réclame le document stipulant cette nouveauté et apparemment il y a confusion entre « employé de maison/petit jardinage/rémunéré en CESU » et « entreprise acceptant des CESU…

Selon l’article 2.4.6.1 des dispositions générales du règlement intérieur des déchèteries intercommunales de la communauté de communes, un employé de maison rémunéré en CESU par un particulier employeur, empruntant la carte de déchèterie de son employeur à tout à fait le droit d’aller en déchèterie !

Faut-il que lui impose de prendre le véhicule de son employeur (afin de respecter l’immat / n° de la carte magnétique) plutôt que son véhicule utilitaire plus pratique et qui ne craint pas d’être sali ?

Au bureau du SMICTOM, on a conseillé à David, afin de minimiser le coup du passage pour un petit apport, de stocker les végétaux chez lui et d’amener ensuite les végétaux pour un apport en volume maximal et de produire un devis à ses employeurs avec la mention d’une ligne supplémentaire pour l’emporté végétaux comme le ferait un pro !!! C’est une solution et une réponse à laquelle il ne s’attendait pas : Il a vite compris qu’un mur d’incompréhension se dressait devant lui !

D’où un rapport dans cet article afin de questionner le bon sens public.

Lien vers la brochure du règlement intérieur du SMICTOM Rhone Garrigues

Selon l’article 2.4.6.2 : Seul les règlements par chèque ou CB sont acceptés pour obtenir des tickets… or les chèques doivent être aux noms des employeurs (qui sont des particuliers). Cela renvoie à l’article 2.4.5 et 2.4.6.1 et seul le badge d’accès est nécessaire sans avoir à payer !!!

Suite au dépassement des 18 passages/an, David avait déjà adressé un courrier au SMICTOM (23/12/2024), laissé sans suite auprès de M ZANIRATO avec la liste de ses particuliers employeurs (15 employeurs à l’époque)… Il n’a eu aucun retour, ni explication en retour…

Depuis, David n’utilisait plus sa propre carte de déchèterie mais exclusivement celle de ses employeurs (ce qui lui imposait de devoir retourner chez ses employeurs pour leur redonner leur carte après utilisation, occasionnant des frais de transport supplémentaire en profitant ni à la réduction des émissions à effet de serre, ni à son porte monnaie, vu qu’il utilise sa voiture personnelle).

Cela fait trop longtemps que le SMICTOM ferme les yeux sur son cas particulier : C’est le cas de le dire ! C’est un cas qui concerne les particuliers et non les associations ou les entreprises comme le stipule de règlement intérieur du SMICTOM. Nous sommes certains que dans les bureaux du SMICTOM, comme pour certains agents de quai, le règlement intérieur est mal interprété, tout simplement !